Son intervention est régie par le décret 71/DF/95 du 1er Mars 1971 modifié par les décrets 73/483 et 80/474 des 25 Août 1973 et 5 Décembre 1980.
2 ) OBJET DU QUESTIONNAIRE
Le présent questionnaire relatif aux dispositions urbanistiques et à l’implantation de l’activité industrielle projetée, est destiné à préciser les données et contraintes d’aménagement et d’implantation contenues dans le règlement du PAZ de la zone et du cahier des charges d’aménagement.
Il est donc un outil de travail pour les services techniques de la MAGZI.
Il devra être transmis à la Direction Générale ou à une Agence Régionale de la MAGZI, en vue d’une étude devant aboutir ou non à un accord de principe de la commission d’agrément d’implantation et d’architecture de la MAGZI.
3 ) PROMOTEUR
INFORMATIONS GENERALES SUR L’ENTREPRISE
NOM DE L’ENTREPRISE
ADRESSE
BOITE POSTALE
TELEPHONE
FAX
TELEX
CAPITAL SOCIAL
STATUT JURIDIQUE
REGISTRE DE COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER N° DATE
N° DE CONTRIBUABLE ET DATE
VOLUME D’INVESTISSEMENT PREVU
Investissements prévus
DESIGNATION |
AU DEPART |
A 5 ANS |
Constructions |
||
Equipements |
||
Divers |
||
TOTAL |
NOMS ET ADRESSES DES RESPONSABLES DE L’ENTREPRISE
NOM POSTE NATIONALITE N° DE TELEPHONE
4 ) MAITRE DE L’OEUVRE
NOM....................................................................................................................................
ADRESSE.............................................................................................................................
QUALIFICATION[1]...............................................................................................................
5 ) CLASSIFICATION[2]
Dépôts de bois..................................................................................................
Dépôts pétroliers...............................................................................................
Bâtiment et des Travaux Publics......................................................................
Industries ou activités diverses[3]........................................................................
6 ) PRODUCTION
7 ) CONSTRUCTIONS PROJETEES - IMPLANTATIONS
LOCALISATION SOUHAITEE __________________________
SUPERFICIE DEMANDEE (a) __________________________
SUPERFICIE CONSTRUITE PROJETEE 4 __________________________
PRODUITS |
% EXPORTE |
DESTINATION |
||
AU DEPART |
A 5 ANS |
AU DEPART |
A 5 ANS |
|
DEROGATION EVENTUELLE DEMANDEE POUR LE RESPECT DU COS
(Préciser les motifs de cette demande)
DESCRIPTION SOMMAIRE DES CONSTRUCTIONS PROJETEES
DESIGNATION |
SUPERFICIE |
Extension Projetée |
|
AU DEPART |
Superficie |
Echéance |
|
bureaux |
|||
locaux annexes |
|||
divers |
|||
espaces plantés³ |
|||
parking/stationnement6 |
|||
TOTAL |
Date probable d’occupation du terrain:
______________________
4 Le taux d’occupation du sol des constructions (COS) varie de 50 % à 60 % de la superficie de la parcelle (a)
5Le coefficient d’espaces verts est de 20 % environ de la superficie de la parcelle.
6 le coefficient des parkings et aires de stationnement est fixé à 15 % minimum de la superficie de la parcelle.
8 ) EMPLOI
NOMBRE D’EMPLOIS A CREER
AU DEPART |
ANS A 5 |
|||||||||
CATEGORIE |
Camerounais |
Expa- |
Total |
Camerounais |
Expa - |
Total |
||||
homme |
femmes |
Total |
triés |
homme |
femmes |
Total |
triés |
|||
Cadres |
||||||||||
Agents de maîtrise |
||||||||||
Ouvriers |
||||||||||
divers |
||||||||||
TOTAL |
9 ) ENERGIE - ALIMENTATION ELECTRIQUE
Puissance Totale De Pointe
Puissance Moyenne (kW)
Heure De Pointe Approximative
10 ) ALIMENTATION EN EAU
Consommation d’eau
a) industrielle m3/jour dont % absorbés % rejetés
b) domestique m3/jour dont % absorbés % rejetés
11 ) TELEPHONE/ TELEX/ TELEFAX
Besoins en Lignes Téléphoniques |
Au départ |
A 5 ans |
téléphone |
||
téléfax |
||
télex |
||
TOTAL |
12 ) AUTRES
BESOINS SPECIAUX DE L’ENTREPRISE
Autres ___________________
13 ) SERVICES ET EQUIPEMENTS COMMUNS
En prévision des équipements communs
- L’activité fonctionnera[4]:
en journée normale...............................................................
en journée continue..............................................................
en 3 x 8.................................................................................
b) L’activité envisage8:
sa propre cantine...................................................................
sa participation à un restaurant d’entreprise.........................
son propre service de sécurité...............................................
son propre service de soins immédiats.................................
sa participation à un dispensaire commun............................
divers(à préciser)
14 ) NUISANCE POLLUTION
b)résidus industriels |
oui ou non |
dispositions pour traitement |
lieux de décharge des éléments solides ou inertes |
gaz |
|||
liquides |
|||
inertes ou solides |
c) nuisance de bruits[5]
Activité bruyante....................................................................................
(Plus de 50 Db mesurés au droit des façades des habitations les plus proches)
Activité en continu..................................................................................
(Travail de nuit, travail en 3x8)
Moyens de manutention bruyants...........................................................
(Ponts roulants, chariots élévateurs,......................)
Mode d’énergie bruyants........................................................................
(appareils à vapeur, compresseurs, jets d’air ou liquides comprimés)
Dispositions envisagée pour réduire les nuisances
15 ) SECURITE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
a) Moyens de prévention |
oui ou non |
type et caractéristiques |
réseau de détection automatique |
||
système d’alarme automatique |
||
réseau automatique de lutte |
b) Réseau de lutte
réseau d’eau de secours
capacité en m3
système de stockage
bouche d’incendie extérieur: type
nombre
diamètre
nombre
diamètre
QUESTIONNAIRE ETABLI A
LE 19
LE PROMOTEUR LE MAITRE DE L’ŒUVRE
AVIS DE LA COMMISSION D’AGREMENT D’IMPLANTATION
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
[1]Préciser architecte ou bureau d’études techniques
[2]Cocher la case correspondante.
[3]Préciser la nature