Exercice clos le 31 décembre 2021
N/Réf : 372.RAP.2022/DLA
Excellence Monsieur Le Ministre en charge des Finances,
Conformément aux dispositions de l’article 432 de l’acte uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous vous présentons notre rapport spécial sur les rémunérations exceptionnelles allouées aux membres du Conseil d’Administration et les remboursements de frais pour les missions et mandats qui leur ont été confiés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
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