B.P: 3791 Douala Cameroun
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N/Ref.412.RAP.2023/DLA
Excellence Monsieur Le Ministre en charge des Finances,
Conformément aux dispositions de l’article 432 de l’acte uniforme du traité de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, nous vous présentons notre rapport spécial sur les rémunérations exceptionnelles allouées aux membres du Conseil d’Administration et les remboursements de frais pour les missions et mandats qui leur ont été confiés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
1. Monsieur MADOU NDENGUE Jean
Nature et objet
Dans le cadre de ses missions de Président du Conseil d’Administration de la MAGZI S.A. au cours de l’exercice 2022, Monsieur MADOU NDENGUE Jean a reçu une rémunération brute annuelle (janvier à juin 2022) et autres avantages liés à sa fonction, a participé à une session du Conseil.
Modalités
La MAGZI a supporté sur l’exercice 2022 la somme de FCFA 5 800 000 pour le compte du Président du Conseil d’administration, détaillée comme suit :
- FCFA 2 400 000 au titre de l’allocation brute annuelle,
- FCFA 2 800 000 au titre des avantages en nature (carburant, eau et électricité, domesticité, téléphone, frais d’hôtel particulier),
- FCFA 600 000 au titre des indemnités brutes de session du Conseil d’Administration,
Ces charges ont été supportées conformément à la résolution N°013/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages du Président du Conseil d’Administration.
2. Monsieur MONTY Jacques Albert
Nature et objet
Monsieur MONTY Jacques Albert, Administrateur, représentant de la Présidence de la République au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
3. Monsieur ABANDA METOGO Edouard
Nature et objet
Monsieur ABANDA METOGO Edouard, Administrateur, représentant des Services du Premier Ministre (SPM) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
4. Monsieur NYETAM Philippe
Nature et objet
Monsieur NYETAM Philippe, Administrateur, représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
5. Monsieur NTSEK Serge Dieudonné
Nature et objet
Monsieur NTSEK Dieudonné, Administrateur, représentant du Ministère des Finances (MINFI) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs
6. Madame LEUDJOU YAMBA Joëlle épouse MBOUGUEP
Nature et objet
Madame LEUDJOU YAMBA Joëlle épouse MBOUGUEP, Administrateur, représentant du Ministère de l’Habitat et du Développement urbain (MINHDU) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
7. Monsieur NDILASSI Innocent
Nature et objet
Monsieur NDILASSI Innocent, Administrateur, représentant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil de la MAGZI.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
8. Monsieur YEMENE Samuel
Nature et objet
Monsieur YEMENE Samuel, Administrateur, représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
9. Madame NTIECHE née NGUIDOM Germaine
Nature et objet
Madame NTIECHE née NGUIDOM Germaine, Administrateur, représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
10. Monsieur MBUA Isaac EMBOLA
Nature et objet
Monsieur MBUA Isaac EMBOLA, Administrateur, représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDEVEL) au cours de de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
11. Monsieur YIMGA YAO Thierry
Nature et objet
Monsieur YIMGA YAO Thierry, Administrateur, représentant du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et Développement Durable (MINEPDED) au cours de de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
12. Monsieur ESSAME NKOME Gérard
Nature et objet
Monsieur ESSAME NKOME Gérard, Administrateur, représentant du personnel de la MAGZI au cours de l’exercice 2022, a participé à deux sessions du Conseil.
Modalités
La charge supportée par la MAGZI s’établit à FCFA 1 200 000.
Cette charge a été supportée conformément à la résolution N°014/11/2019/MAGZI/CA du 27 Novembre 2019 fixant le montant de l’indemnité de session et des avantages des administrateurs.
Fait à Douala, le 11 Octobre 2023
Le Commissaire aux comptes
MAZARS CAMEROUN SA
Agrément CEMAC SEC 034
Agrément ONECCA SEC 017
Fidele Bienvenu MMANDOA
Associé